1. Présentation

Le site Carto Online (https://cartoonline.fr) , proposant à la vente des e-books et ressources numériques à visée pédagogique sur la reprogrammation moteur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services proposés sur le site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

En accédant au site ou en achetant un produit, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Nature des services proposés

Carto Online propose :

• La vente d’e-books numériques à vocation informative ;

• Des explications sur les outils de reprogrammation ;

• Des conseils techniques non professionnels pour l’apprentissage personnel dans un cadre hors route ou expérimental.

❗ Aucune prestation de reprogrammation ou de formation professionnelle n’est fournie.

3. Public concerné

Les produits et contenus proposés s’adressent exclusivement :

• Aux personnes majeures ;

• Aux utilisateurs souhaitant découvrir ou approfondir leurs connaissances en cartographie moteur dans un cadre privé, expérimental, pédagogique ou de loisir.

4. Utilisation légale et responsabilité

4.1 Usage strictement légal

L’utilisateur s’engage à :

• Respecter la législation en vigueur dans son pays ;

• Ne pas utiliser les contenus pour des pratiques interdites (fraude, suppression illégale de dispositifs antipollution, contournement des normes, etc.) ;

• Ne pas appliquer sur route ouverte une cartographie modifiée sans homologation officielle.

Toute utilisation non conforme à la législation, notamment l'article L318-3 du Code de la route, est strictement interdite.

4.2 Responsabilité

L’utilisateur est entièrement responsable des modifications qu’il effectue.
L’éditeur dénie toute responsabilité en cas de :

• Dommages matériels ou logiciels ;

• Pertes de données ;

• Pannes mécaniques ;

• Infractions au Code de la route ou à la réglementation antipollution.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, visuels, logos, guides, logiciels fournis ou créés par Carto Online sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

📌 Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

L’achat d’un e-book donne droit à un usage strictement personnel et non commercial.

6. Conditions d’accès et de téléchargement

• Les e-books sont accessibles en téléchargement immédiat après achat.

• Aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois le téléchargement commencé (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).

7. Protection des données

Carto Online respecte la réglementation RGPD. Les données collectées (adresse e-mail, informations de commande) sont utilisées uniquement pour :

• La gestion de vos commandes ;

• La facturation ;

• L’envoi d’éventuelles mises à jour ou nouveautés.

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en écrivant à : contact.carto.online@gmail.com

8. Modification des CGU

Carto Online se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.